L’arrêté a été pris le 11 mars 2008, il met en place la division 240 (en remplacement de la 224) qui règlemente l’usage des embarcations de plaisance et des kayaks de mer en particulier.
C’est applicable à partir du 15 avril 2008
Pas mal de changements au programme; les droits de navigation en kayak de mer ont été étendus, on va vers une plus grande responsabilisation du kayakiste et on anticipe la future règlementation européenne.
Voilà quelques uns de ces changements:
- Navigation jusqu’à 6 milles d’un abri
- Deux packs de matériel de sécurité obligatoires, basiques jusqu’à 2 m, côtier jusqu’à 6m
- Pas mal de différences dans l’inventaire de ces packs (pas de pagaie de secours, obligation d’emporter des documents nautiques à partir de deux miles. (FKM édite un autocollant les remplaçants, voir ici pour le commander)
- Suspension de l’obligation de naviguer en groupe
- Voir la liste complète dans la présentation simplifiée de la division 240
En ce qui concerne l’immatriculation:
- Rien à faire de plus pour les kayaks déjà immatriculés
- L’attestation sur l’honneur reste valable
- Ce que j’écrivais à propos de l’immatriculation d’un kayak de mer reste donc tout à fait d’actualité.
La D240 sera complétée par 4 autres règlements dont la D244 qui est spécifique aux navires de plaisance traditionnels, pour tenir compte de leurs particularités.
Les kayaks de construction traditionnels devraient pouvoir en bénéficier, cette D244 est actuellement en cours d’étude.
Pagayeurs Marins, par l’intermédiaire de son président Yves Béghin nous livre ici tous les documents (pdf) permettant de se faire une idée précise de cette nouvelle règlementation. Tous ces documents concernent l’usage spécifique du kayak de mer. Merci à eux pour tout le travail effectué pour les droits des kayakistes.
- Introductions et généralités sur cette nouvelle règlementation
- Présentation simplifiée des disposition de la 240 et tableau d’armement
- Règles de barre et de route, extraits du RIPAM
- Présentation de l’autocollant remplaçant (avantageusement) les documents obligatoires au delà de 2 milles.
- Recommandations sur l’armement de sécurité

Ecrit par 9 avril 2008
¡Merde!
¿Reglamentation? ¡A quoi! . Je veux voyager libre, je ne veux pas payer de taxes, assurances etc….
Salut